N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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23. Les administrateurs élus doivent élire le vice-président parmi eux lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection. Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23.